1. Rôles liés au traitement des données
1.1 Responsable du traitement
Pour les activités suivantes, l’exploitant de gravoniq.com agit en qualité de responsable du traitement :
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Gestion, expédition et suivi des commandes
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Service après-vente
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Administration des comptes utilisateurs
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Fonctionnement du site
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Gestion de la relation client
1.2 Sous-traitant
Dans certaines collaborations, nous pouvons intervenir comme sous-traitant et traiter des données uniquement selon les instructions du responsable concerné, notamment pour l’exécution des commandes ou la gestion des informations client.
1.3 Définitions
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Client : personne physique agissant à des fins non professionnelles et ayant effectué un achat sur le site.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et les moyens du traitement au sens du RGPD.
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Responsables conjoints : entités déterminant ensemble les finalités et les moyens du traitement, conformément à l’article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.
2. Données traitées et finalités
Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par l’article 6 du RGPD : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les données peuvent être utilisées pour :
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Créer, expédier et facturer les commandes
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Gérer le service après-vente et les garanties
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Traiter les paiements et vérifier les transactions
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Répondre aux demandes des utilisateurs
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Envoyer les informations relatives aux commandes
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Examiner les réclamations et gérer les litiges
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Détecter les fraudes et limiter les risques
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Respecter les obligations comptables et fiscales
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Assurer le fonctionnement et l’analyse statistique du site
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Améliorer les produits et l’expérience utilisateur
Les informations non indispensables sont utilisées uniquement pour améliorer le service. Leur communication reste facultative.
3. Destinataires et prestataires
3.1 Accès autorisé
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et dans la limite nécessaire à leurs missions.
3.2 Catégories de prestataires
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires indispensables au fonctionnement du service :
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Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
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Transporteurs pour l’acheminement des commandes
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Services d’assistance et d’après-vente
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Prestataires techniques chargés du fonctionnement du site
3.3 Obligations applicables
Les prestataires concernés doivent :
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Utiliser les données uniquement aux fins convenues
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Respecter leur confidentialité
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Appliquer les exigences du RGPD
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Suivre les principes de protection des données dès la conception et par défaut, dits Privacy by Design & Default
4. Durées de conservation
Les durées indicatives ou légales suivantes sont appliquées :
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Données des prospects : 3 ans après le dernier échange
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Données des clients : 5 ans après le dernier achat
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Factures : 10 ans, conformément aux obligations légales
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours, lorsqu’un enregistrement est effectué
5. Sécurité et prévention de la fraude
5.1 Analyse des risques
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour évaluer le niveau de risque d’une commande et détecter une activité inhabituelle.
Si une vérification est nécessaire, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu et des informations complémentaires peuvent être demandées.
5.2 Protection des paiements
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Les données sont transmises au moyen d’un chiffrement SSL/TLS
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Les paiements sont traités par des prestataires respectant la norme PCI-DSS
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Les informations bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site
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Les vérifications de paiement passent par des canaux sécurisés et chiffrés
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, chaque utilisateur peut demander :
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L’accès à ses données personnelles
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La rectification des informations inexactes
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L’effacement des données, dans les conditions légales
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La limitation du traitement
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La portabilité des données
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L’opposition à certains traitements
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Le retrait d’un consentement
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La définition de directives concernant ses données après son décès
Une demande peut être envoyée par e-mail ou présentée par téléphone. Une vérification d’identité proportionnée, telle que la confirmation des informations de commande, peut être nécessaire.
L’utilisateur peut également saisir l’autorité française compétente en matière de protection des données s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7. Données des mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir volontairement les données personnelles de personnes mineures.
Si une collecte involontaire est constatée, les informations concernées peuvent être supprimées dans un délai raisonnable. Le représentant légal peut également demander leur rectification ou leur effacement.
8. Coordonnées
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit :
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Adresse : 11213 Whispering Tree Ln, Turner, OR 97392, US
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Téléphone : +1 (503) 527-3816
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E-mail : onlinesupport@gravoniq.com
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Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
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Samedi : 09:00–16:00
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