Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur gravoniq.com, ci-après désigné par « nous » ou « le vendeur ». Les principales catégories proposées comprennent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas.
Coordonnées :
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Téléphone : +1 (503) 527-3816
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E-mail : onlinesupport@gravoniq.com
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Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
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Samedi : 09:00–16:00
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Préambule
Ces conditions encadrent les relations entre le vendeur et les consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles couvrent tous les produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Toute situation non expressément prévue est traitée conformément au droit français et aux règles applicables à la vente à distance.
1. Offres et informations sur les produits
La validation d’une commande implique l’acceptation du prix et des caractéristiques présentées.
Les informations sont vérifiées avec soin. De légères erreurs peuvent néanmoins survenir de façon exceptionnelle, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les éventuels différends sont examinés selon les dispositions relatives aux retours et aux garanties.
Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister sans modifier les qualités essentielles ni les fonctions du produit.
2. Prix
Les tarifs affichés restent applicables pendant leur période de présentation.
Ils sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Une modification des taxes ou des frais applicables peut entraîner une adaptation des prix.
3. Commandes
3.1 Identification du client
Une commande peut être effectuée avec un compte personnel ou en mode invité. Les identifiants du compte sont réservés à leur titulaire.
En cas de perte des informations d’accès, une assistance est disponible au +1 (503) 527-3816.
3.2 Validation et confirmation
Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne les informations de livraison et finalise le règlement depuis son compte ou en mode invité.
La validation de la commande avec obligation de paiement forme le contrat et emporte acceptation des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une vérification ou un délai supplémentaire peut intervenir en présence de :
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Plusieurs comptes présentant une activité inhabituelle
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Comportements de commande anormaux
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Retours ou échanges particulièrement fréquents
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Échec ou anomalie de paiement
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Adresse incorrecte ou incomplète
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent dans la page Moyens de paiement.
Les règlements sont effectués en euros par Visa, Mastercard ou American Express. Le débit intervient après confirmation de la commande.
Les données de paiement sont traitées sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent l’être.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par les règles applicables à la signature électronique.
Toute anomalie de transaction peut être signalée au service client.
5. Livraison
Les informations complètes sont présentées dans la Politique de livraison.
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, avec la TVA française de 20 % et les droits applicables inclus dans le prix.
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Commande d’au moins 115,80 € : livraison gratuite
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Commande inférieure à 115,80 € : livraison à 6,59 €
L’expédition intervient habituellement sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés.
Les colis sont généralement confiés à USPS, UPS ou DHL Express, avec un service de suivi.
6. Rétractation et remboursement
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Après notification, le bien doit généralement être renvoyé sous 14 jours.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions nécessaires sont communiquées. Cette étiquette reste habituellement valable 7 jours.
Après réception du produit retourné, la demande entre dans le processus de remboursement ou d’échange.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
En cas de dommage ou de pièce manquante constaté pendant le transport, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être présentée.
La garantie légale de conformité permet notamment :
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D’agir dans les deux ans suivant la livraison
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De demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales
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De bénéficier de la présomption légale d’antériorité du défaut pendant la période applicable
La garantie des vices cachés relève des dispositions correspondantes du Code civil français. L’action peut être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
8. Pièces détachées
La disponibilité habituelle des pièces détachées est de 6 mois.
Lorsqu’une garantie commerciale accompagne le produit, la période de disponibilité peut correspondre à sa durée, sous réserve des stocks disponibles.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes font l’objet d’un traitement électronique.
Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne remplace pas le consentement éventuellement requis pour les cookies ou certains traitements de données.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés uniquement à titre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
La création non autorisée de liens intégrés ou de pages affichées dans un cadre est également interdite.
11. Indépendance des clauses
Si une disposition est déclarée invalide par une règle légale ou une décision judiciaire, les autres clauses restent applicables.
12. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations liées aux commandes, dans les limites prévues par le droit applicable.
Sa responsabilité peut être écartée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les incidents liés au réseau, aux cyberattaques ou aux problèmes techniques sont examinés selon leur origine et les règles légales applicables, sans limitation des droits impératifs du consommateur.
Le site est soumis au droit français. L’application des règles propres à d’autres pays n’est pas garantie.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (503) 527-3816
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E-mail : onlinesupport@gravoniq.com
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif français de médiation de la consommation applicable au commerce électronique.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions et pratiques applicables à la vente à distance, y compris les règles de la FEVAD lorsqu’elles sont pertinentes.