1. Composition des prix
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % lorsqu’elle est applicable, ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement correspondants.
Le montant présenté lors de la validation de la commande constitue le total à payer. Dans les conditions habituelles, aucun coût supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application
Ces dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA applicable est intégrée au prix. Le consommateur n’a donc généralement aucune déclaration fiscale ni taxe distincte à régler.
En cas de modification d’un taux ou d’un tarif applicable, les prix peuvent être ajustés. Le montant affiché avant le paiement fait foi.
3. Expédition sous le régime DDP
Les commandes sont acheminées selon le régime DDP — droits acquittés. Les taxes et formalités correspondantes sont prises en charge avant l’entrée des marchandises sur le territoire de destination.
Le dédouanement est habituellement réalisé avec l’assistance du transporteur, sans démarche particulière demandée au destinataire.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou DHL Express et comportent un suivi de transport.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut intervenir pour faciliter les vérifications nécessaires.
4. Documents douaniers et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux formalités de dédouanement.
Les emballages, étiquettes et documents joints sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter l’acheminement et le passage en douane.
5. Transparence tarifaire
Selon la destination et les règles applicables, le prix comprend généralement :
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La TVA française de 20 %
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Les droits de douane et frais liés à l’importation
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Les frais de traitement et de dédouanement
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Les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun montant supplémentaire n’est habituellement demandé lors de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le règlement. Elle indique notamment le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être conservé pour le service après-vente, les archives fiscales ou les besoins de conformité.
L’ensemble des frais applicables est présenté avant la validation du paiement, sans ajout dissimulé.
7. Traitement et délai de livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée pour l’expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
Les présentes dispositions s’appliquent uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine ou dans les territoires DROM-COM.