Mentions légales supplémentaires

1. Site, activité et prix

Adresse du site : https://gravoniq.com

Le site propose aux consommateurs français la vente en ligne de mobilier.

Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP — droits acquittés. Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

2. Expédition et transport

Adresse : 11213 Whispering Tree Ln, Turner, OR 97392, US

Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou DHL Express.

Après confirmation du paiement, la commande entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement estimé est de 9 à 12 jours ouvrés et peut varier selon les conditions de transport ou de dédouanement.

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Des informations de suivi sont communiquées afin de consulter leur acheminement.

3. Rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné sous 14 jours.

Les étapes applicables sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et protection des données

Les données relatives aux transactions sont transmises au moyen du chiffrement TLS.

Les paiements sont traités par des prestataires respectant la norme PCI-DSS. Les informations bancaires ne sont pas conservées dans le système et les données personnelles sont gérées conformément au RGPD.

Les dispositifs de sécurité font l’objet de mises à jour régulières afin de maintenir la stabilité et le niveau de protection du paiement.

5. Droit applicable et litiges

5.1 Réclamation et médiation

Pour toute difficulté concernant une commande ou une livraison effectuée sur gravoniq.com, contactez le service d’assistance :

Après l’envoi d’une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable au commerce électronique.

La médiation s’effectue conformément aux règles françaises de protection des consommateurs et, lorsqu’il est applicable, au cadre de médiation associé à la FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les organismes compétents en matière de protection de ses droits.

5.2 Loi applicable et juridiction

Lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être présenté devant la juridiction compétente selon les règles légales en vigueur.

Les ventes réalisées sur le site sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions relatives à la vente à distance et les règles sectorielles applicables, notamment celles de la FEVAD lorsqu’elles sont pertinentes.

Le site applique le droit français. Sa conformité aux exigences propres à d’autres pays ou territoires n’est pas garantie.

6. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant établi dans l’Union européenne a été désigné pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles, notamment celles portant sur l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement.

Contact : onlinesupport@gravoniq.com

Les demandes sont généralement examinées pendant les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00, hors jours fériés

  • Samedi : 09:00–16:00